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Avis d'ouverture de licence d'importation

 

COMMUNIQUE

Le Ministère du Commerce – Direction Générale du Commerce Extérieur  informe l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits destinés à la revente en l’état que tous les produits destinés à la consommation finale, sont, désormais, soumis au régime des licences d’importation.

A cet effet, tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente, sa demande, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la première parution de cet avis, par voie de presse écrite, en langues nationale et française, et sur le site internet du Ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz). 

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

- Une copie du Registre du Commerce,

- Expérience  dans l’importation du produit qu’il se propose d’importer

- Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un extrait de rôle apuré,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

Un questionnaire d’identification  de l’opérateur économique à  renseigner (Téléchargeable sur le site web sus indiqué).

- Les bilans fiscaux des trois années,

-Les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.

Documents à télécharger :

   1- Demande de licence d’importation   2- Questionnaire   d’identification  de l’opérateur économique.

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système "Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.

 A ce titre, un nouveau système de gestion des Contingents sera mis en place d'ici la fin de l'année.     Lire le Communiqué

Liste négative révisée des produits originaires de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes ….. (consulter)

AVIS AUX IMPORTATEURS

Suite à l’annulation par la Banque d’Algérie de la note n° 16 du 16 février 2009 faisant obligation aux importateurs, lors de la domiciliation bancaire de tout produit importé, de fournir un certificat de qualité délivré par un organisme agréé par les autorités du pays exportateur, autre que le fournisseur (producteurs, distributeurs), les services du ministère du commerce sont interrogés au sujet des mesures prises pour assurer le contrôle de la conformité des produits importés.....(consulter)

AVIS AUX IMPORTATEURS

Les services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières relevant du Ministère du Commerce ont enregistré ces derniers temps, le blocage d'un nombre élevé de cargaisons de produits importés…..(consulter)

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES 

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret N°10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, le Ministère du Commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques activant dans le domaine des importations que le dossier de demande de franchise de Droits de Douane dans le cadre des accords de libre échange doit être déposé au niveau de la Direction du Commerce de Willaya territorialement compétente (Lieu du siège social de l’opérateur économique) dés l’ouverture du dossier de domiciliation bancaire...(consulter)

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