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Ministere du Commerce

Actualités

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système "Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.

 A ce titre, un nouveau système de gestion des Contingents sera mis en place d'ici la fin de l'année.     Lire le Communiqué

Liste négative révisée des produits originaires de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes ….. (consulter)

AVIS AUX IMPORTATEURS

Suite à l’annulation par la Banque d’Algérie de la note n° 16 du 16 février 2009 faisant obligation aux importateurs, lors de la domiciliation bancaire de tout produit importé, de fournir un certificat de qualité délivré par un organisme agréé par les autorités du pays exportateur, autre que le fournisseur (producteurs, distributeurs), les services du ministère du commerce sont interrogés au sujet des mesures prises pour assurer le contrôle de la conformité des produits importés.....(consulter)

AVIS AUX IMPORTATEURS

Les services du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières relevant du Ministère du Commerce ont enregistré ces derniers temps, le blocage d'un nombre élevé de cargaisons de produits importés…..(consulter)

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES 

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret N°10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, le Ministère du Commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques activant dans le domaine des importations que le dossier de demande de franchise de Droits de Douane dans le cadre des accords de libre échange doit être déposé au niveau de la Direction du Commerce de Willaya territorialement compétente (Lieu du siège social de l’opérateur économique) dés l’ouverture du dossier de domiciliation bancaire...(consulter)

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