Commerce extérieure
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commerce Exterieure

Le commerce extérieur est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales.

L’Algérie se caractérise aujourd’hui par une réglementation des changes assouplie ainsi que par une forte libéralisation de l’échange avec l’extérieur.

  • Ordonnace n° 03-04 du 19 Joumada EL Oula correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises (Télécharger).
  • Décret exécutif n°09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation  des médicaments à usage vétérinaire (Télécharger).
  • Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)(Télécharger).
  • Décret exécutif n° 09-429 du 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (Jo n°77 du 30/12/2009) (Télécharger).
  • Décret exécutif n° 09-296 du 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif     n° 09-181 du  12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (Jo n° 51 du 06/09/2009) (Télécharger).

Pour plus de réglementation consulter ce lien

 

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