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Sujet

AVIS AUX BOUCHERS ET AUX CONSOMMATEURS

COMMERCIALISATION DE LA VIANDE HACHEE 

Le Ministère du Commerce rappelle à l’attention de l’ensemble des bouchers et des consommateurs, qu’en application des dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1420 correspondant au 29 septembre 1999 que la préparation et la mise à la consommation des viandes hachées à la demande…(consulter)

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système "Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.

 A ce titre, un nouveau système de gestion des Contingents sera mis en place d'ici la fin de l'année.     Lire le Communiqué

AVIS AUX FABRICANTS, AUX DISTRIBUTEURS ET AUX  DETAILLANTS DES PRODUITS CARNES

Le Ministère du Commerce rappelle à l’attention de l’ensemble des commerçants (fabricants, grossistes et détaillants) intervenant dans le processus de mise à la consommation des produits carnés cuits, que l’arrêté du 9 juin 2004, modifiant et complétant l’arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits, publié au Journal Officiel n° 51 du 15 août 2004, édicte de nouvelles règles en ce qui concerne les conditions de fabrication, de conservation et de commercialisation des produits précités..(consulter)

 

MENTIONS OBLIGATOIRES D’ETIQUETAGE ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION AU STADE DE GROS  APPLICABLES AUX FRUITS ET LEGUMES FRAIS IMPORTES. 

Le Ministère du commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques concernés que conformément aux dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et du décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990, modifié et complété, relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, les emballages utilisés pour le conditionnement des produits considérés doivent comporter un étiquetage approprié, faisant ressortir les mentions obligatoires suivantes … ( consulter )

 

 AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

Le Ministère du commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques que de nouvelles dispositions viennent d’être édictées en matière de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, à travers le décret exécutif n° 05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, qui abroge les dispositions du décret exécutif n° 96-354 du 19 octobre 1996, modifié et complété, ayant le même objet. ( consulter )

REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PRODUITS TOXIQUES OU PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER (PRODUCTION ET IMPORTATION). 

L’attention de l’Administration Centrale est régulièrement attirée par les opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation et/ou de fabrication de produits toxiques ou présentant un risque particulier, sur les contraintes qu’ils rencontrent et résultant de l’interprétation par les services des Directions de Wilayas du Commerce .. (consulter)

 

RESPECT DES REGLES D’HYGIENE APPLICABLES A LA COMMERCIALISATION DES DENREES ALIMENTAIRES. 

Le Ministère du Commerce rappelle à l’attention de l’ensemble des commerçants et des consommateurs que, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise à la consommation des denrées alimentaires est soumise aux principales règles d’hygiène et de salubrité .. (consulter)

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